Nolwenn Peton


Autre nom possible de la personne recherchée:
Nolwenn Peton-Philippot
De: Nolwenn PETON
Objet:
sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
JORFTEXT000050798226(source JORF)
inscription
20 Décembre 202420/12/2024
De: Nolwenn PETON
Objet:
sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
JORFTEXT000049225759(source JORF)
inscription
03 Mars 202403/03/2024
De: Nolwenn PETON
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047584958(source JORF)
réintégration
25 Mai 202325/05/2023
De: Nolwenn PETON
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000047584958(source JORF)
affectation
25 Mai 202325/05/2023
De: Nolwenn PETON
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
pendant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000043943972(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Peton (Nolwenn)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2021-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.